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104 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 101 trouvées
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Question n° 15954 posée par M. Thierry Repentin
Classement des communes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 16630 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation des communes concernant le développement des pigeons et des étourneaux
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 16644 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Réforme du FNDAE
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 18453 posée par M. Philippe Leroy
Mise en oeuvre de l'ordonnance n° 2004-632 relative aux associations syndicales de propriétaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 18776 posée par Mme Josette Durrieu
Zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27018 posée par M. Jean Louis Masson
Interdiction totale de brûler les déchets d'origine végétale
La question est caduque
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Question n° 23379 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Éligibilité des intercommunalités à l'ATESAT
La question est caduque
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Question n° 23515 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux de replantation des forêts communales gérées par l'Office national des forêts
La question est caduque