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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1259S posée par Mme Sylvie Robert
Améliorations fiscales pour les établissements publics de coopération culturelle
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 1141S posée par M. Alain Anziani
Application du régime du mécénat aux sociétés de capitaux des collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 0288S posée par Mme Nathalie Goulet
Financement de l'archéologie préventive
La question a été retirée