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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 11652 posée par M. François-Noël Buffet

   Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations de restauration collective

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   15/05/2014
2. Question n° 09041 posée par M. René-Paul Savary

   Taxe sur la valeur ajoutée dans les restaurants inter administratifs

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   07/11/2013
3. Question n° 04551 posée par M. Antoine Lefèvre

   Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable à la filière équestre

   Réponse du Ministère chargé du budget

   07/02/2013
4. Question n° 04368 posée par M. Roger Madec

   Taux de TVA applicable au vidage des corbeilles ou poubelles ainsi qu'à l'évacuation des déchets

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   08/05/2008
5. Question n° 03514 posée par M. Henri de Raincourt

   TVA applicable aux établissements dénommés "lieux de vie"

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   28/02/2008

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 11610 posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations de restauration dans les établissements sociaux et médico-sociaux

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   15/05/2014
2. Question n° 0532S posée par M. Jean-Pierre Leleux

   TVA sur la billetterie des salles de cinéma

   La question a été retirée

   25/07/2013
3. Question n° 00978 posée par M. Rémy Pointereau

   Application de la TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation réalisés par les entreprises du bâtiment

   La question a été retirée

   19/07/2007