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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16597 posée par M. Jean Louis Masson
Coordination des règles applicables dans chaque État de l'Union européenne en matière de qualité et de contrôle des grands ouvrages de travaux publics ou de bâtiment
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 23950 posée par M. Jean-Pierre Michel
Avenir du secteur énergétique en Europe
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 22605 posée par M. François Marc
Simplification de l'accès des PME aux fonds européens
La question est caduque
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Question n° 26204 posée par M. Jean Louis Masson
Transports de prisonniers par la CIA dans l'espace aérien européen
La question est caduque
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Question n° 18503 posée par M. Marcel Vidal
Dépenses de préadhésion de la Turquie à l'Europe
La question a été retirée pour cause de décès.