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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 19750 posée par M. Richard Yung
Application de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 27104 posée par M. Richard Yung
Ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains
La question est caduque