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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0502G posée par M. Robert Bret
Contenu des directives européennes
Réponse du Secrétariat d'Etat aux Affaires étrangères
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Question n° 19750 posée par M. Richard Yung
Application de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 01518 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Définition de la notion de service d'intérêt général
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 05208 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Convention Arrhus
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 07494 posée par M. Marcel Rainaud
Groupe d'experts relatif à la protection des données à caractère personnel
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21807 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Protection européenne des données personnelles
La question est caduque
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Question n° 22758 posée par M. Didier Guillaume
Conditions d'obtention du statut de produit pour les composts issus des déchets
La question est caduque
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Question n° 05007 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Droit européen du travail et lutte contre les discriminations
La question est caduque