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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0135G posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Gouvernance de l'Europe
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
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Question n° 0720G posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Modification du traité européen
Réponse du Ministère chargé de la coopération
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Question n° 0408G posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Présidence de l'Europe
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes