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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14135 posée par Mme Claudine Lepage
Versement de la contribution employeur dans le cas de fonctionnaires détachés à l'étranger
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 18219 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger retraités : certificats de vie
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 12327 posée par M. Robert Navarro
Bonification de dépaysement dans la réforme des retraites dans la fonction publique
La question est caduque