Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 1031S posée par M. Mathieu Darnaud

    Nouvelles dispositions fiscales concernant les correspondants locaux de presse

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  2. Question n° 0070S posée par M. René-Paul Savary

    Situation du quotidien régional l'Union

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  3. Question n° 0746G posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Presse écrite

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

  4. Question n° 14552 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Statut des correspondants de presse

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  5. Question n° 11118 posée par M. Jean Louis Masson

    Emploi de porteur de journaux

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10665 posée par M. Claude Jeannerot

    Statut des vendeurs colporteurs de presse

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 26541 posée par M. Christian Gaudin

    Statut des journalistes indépendants

    La question est caduque