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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 22315 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

   Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux véhicules diesel

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   16/06/2016
2. Question n° 0586G posée par M. Ronan Dantec

   Fiscalité du diesel

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   07/10/2015
3. Question n° 04550 posée par M. Marcel Rainaud

   Modulation du barème de l'éco-pastille

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   22/05/2008
4. Question n° 24070 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Augmentation de la taxe sur les véhicules de société

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   27/07/2006
5. Question n° 23076 posée par M. André Vallet

   Conséquences financières pour les entreprises de l'extension de la taxe sur les véhicules de société

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   11/05/2006

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 07119 posée par M. Bernard Piras

   La mise en oeuvre de la taxe liée au nouveau système d'immatriculation

   La question est caduque

   22/01/2009