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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 05540 posée par M. Michel Doublet

   Fiscalité applicable aux prix des automobiles

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   06/02/2003
2. Question n° 23076 posée par M. André Vallet

   Conséquences financières pour les entreprises de l'extension de la taxe sur les véhicules de société

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   11/05/2006
3. Question n° 24070 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Augmentation de la taxe sur les véhicules de société

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   27/07/2006
4. Question n° 04550 posée par M. Marcel Rainaud

   Modulation du barème de l'éco-pastille

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   22/05/2008
5. Question n° 0586G posée par M. Ronan Dantec

   Fiscalité du diesel

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   07/10/2015

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 07119 posée par M. Bernard Piras

   La mise en oeuvre de la taxe liée au nouveau système d'immatriculation

   La question est caduque

   22/01/2009