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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0499S posée par Mme Laurence Cohen
Taxe sur la valeur ajoutée et transports publics
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
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Question n° 05390 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
TVA et gratuité des transports publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 01641 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des indemnités d'élus locaux au versement transport
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 22272 posée par M. Hervé Marseille
Pérennisation du financement du passe navigo
La question est caduque
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Question n° 03460 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Taux de TVA applicable aux transports collectifs
La question est caduque
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Question n° 26742 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des indemnités d'élus locaux au versement transport
La question est caduque