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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 26272 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Avenir du tunnel de Tende
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 15339 posée par Mme Patricia Schillinger
Suppression de l'arrêt de tramway de la commune de Leymen en raison du contexte sanitaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 12402 posée par Mme Christine Herzog
Conséquences du cabotage sur les transporteurs routiers français
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 10777 posée par Mme Christine Herzog
Conséquences du cabotage sur les transporteurs routiers français
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 0484S posée par M. Didier Marie
Avenir des ports seino-marins en cas de Brexit « dur »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 25641 posée par M. Roger Karoutchi
Criants déséquilibres de l'accord aérien entre l'Union européenne et le Qatar
La question est caduque
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Question n° 25006 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Alerte sur les graves menaces pour la France de la ratification d'un accord de ciel ouvert avec le Qatar
La question est caduque
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Question n° 22582 posée par M. Loïc Hervé
Conditions d'exercice de la profession de taxis dans le canton de Genève
La question est caduque
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Question n° 24894 posée par Mme Patricia Schillinger
Projet de péage allemand et respect du principe de non-discrimination
La question est caduque
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Question n° 24685 posée par Mme Catherine Troendlé
Vignette autoroutière allemande
La question est caduque