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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 0499S posée par Mme Laurence Cohen

   Taxe sur la valeur ajoutée et transports publics

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   20/06/2013
2. Question n° 13138 posée par M. Jean Louis Masson

   Non-assujettissement de Voies navigables de France à la taxe professionnelle et aux taxes foncières

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   22/04/2010
3. Question n° 11160 posée par M. Jean Louis Masson

   Non-assujettissement de Voies navigables de France à la taxe professionnelle et aux taxes foncières

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   03/12/2009
4. Question n° 08165 posée par M. Gérard Miquel

   Compensation de la taxe transport pour les syndicats intercommunaux ayant pour vocation unique le transport public urbain

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   02/04/2009
5. Question n° 05390 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

   TVA et gratuité des transports publics

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   21/08/2008

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 21250 posée par M. Jean Louis Masson

   Enquête visée au troisième alinéa de l'article L. 141-3 du code de la voirie routière

   La question est caduque

   01/12/2011
2. Question n° 26742 posée par M. Jean Louis Masson

   Assujettissement des indemnités d'élus locaux au versement transport

   La question est caduque

   29/03/2007