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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

1. Question n° 07335 posée par M. Hervé Maurey

   Taxation des dons aux sectes

   Réponse du Ministère chargé du budget

   11/07/2013
2. Question n° 07050 posée par Mme Colette Mélot

   Augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée sur la billeterie des sites de loisirs

   Réponse du Ministère chargé du budget

   27/06/2013
3. Question n° 06942 posée par M. André Trillard

   Taxe sur la valeur ajoutée et billetterie des sites de loisirs

   Réponse du Ministère chargé du budget

   20/06/2013
4. Question n° 06731 posée par M. Yves Détraigne

   Augmentation du taux de taxe sur la valeur ajoutée de la billetterie dans les sites de loisirs

   Réponse du Ministère chargé du budget

   06/06/2013
5. Question n° 05302 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Condamnation de la CEDH suite aux procédures fiscales intentées contre des mouvements sectaires

   Réponse du Ministère chargé du budget

   14/03/2013

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 17352 posée par M. François Marc

   Demande d'entrée en vigueur du financement des centres de soins pour les joueurs excessifs

   La question est caduque

   24/02/2011
2. Question n° 03563 posée par M. Georges Mouly

   Application de la loi sur l'emploi des personnes handicapées

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   28/02/2008