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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0846S posée par M. Marc Laménie
Maintien des établissements départementaux des URSSAF
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 06331 posée par M. Pierre Bordier
Remboursement des exonérations de charges sociales par les URSSAF
La question est caduque