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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

1. Question n° 20225 posée par M. Martial Bourquin

   Augmentation de la taxation portant sur les contrats solidaires et responsables

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   29/09/2011
2. Question n° 1324S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

   Régime des activités de chambres d'hôtes

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   12/05/2011
3. Question n° 18152 posée par M. Paul Raoult

   Inconvénients présentés par l'indice des prix de l'INSEE pour la réévaluation des pensions de retraite

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   14/04/2011
4. Question n° 16873 posée par Mme Françoise Laborde

   Fin de l'exonération de charges des particuliers employeurs pour les emplois familiaux

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   20/01/2011
5. Question n° 16192 posée par Mme Évelyne Didier

   Fiscalisation des contrats solidaires et responsables

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   25/11/2010

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 18682 posée par M. Paul Raoult

   Régime fiscal des cotisations aux complémentaires maladie

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   26/05/2011
2. Question n° 02017 posée par M. Louis Souvet

   Affiliation automatique à l'URSSAF des particuliers ayant fait breveter une invention

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   04/10/2007