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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 20144 posée par M. Yves Détraigne
Manque de réponse aux questions écrites
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne
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Question n° 14874 posée par M. Yves Détraigne
Questions écrites
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 12732 posée par M. Yves Détraigne
Questions écrites
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 28393 posée par M. Yves Détraigne
Questions sans réponse
La question est caduque
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Question n° 27174 posée par M. Yves Détraigne
Questions sans réponse
La question est caduque