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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 07859 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Absence de décret d'application de la loi sur la prise en compte des allocations d'enseignement dans les pensions de retraite des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 07318 posée par Mme Florence Lassarade
Absence du décret intégrant les allocations perçues en institut universitaire de formation des maîtres dans le calcul des droits à la retraite des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 06510 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Absence de décret d'application de la loi sur la prise en compte des allocations d'enseignement dans les pensions de retraite des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 06356 posée par M. Hervé Maurey
Plateformes téléphoniques des services publics
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 05559 posée par M. Laurent Somon
Décret attendu pour le calcul du droit à pension de retraite des professeurs
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 22053 posée par M. Gérard Collomb
Conflits d'intérêts
La question est caduque
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Question n° 05332 posée par M. Philippe Marini
Situation des anciens adhérents de l'ex-CREF ayant quitté ce régime
La question est caduque
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Question n° 27033 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation applicable au "blog" d'un fonctionnnaire
La question est caduque
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Question n° 26927 posée par M. Jean-François Picheral
Indemnité de résidence et rémunération des agents non titulaires de l'État sous statut CETE
La question est caduque
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Question n° 26600 posée par M. Dominique Mortemousque
Difficultés d'intégration des cadres issus du troisième concours des IRA et de l'ENA
La question est caduque