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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 03865 posée par M. Yves Détraigne

   Avenir du service public de l'aménagement du territoire

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   03/04/2008
2. Question n° 03059 posée par M. Marcel Rainaud

   Amélioration de la coordination des services de l'État

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   10/01/2008
3. Question n° 01951 posée par M. Bernard Vera

   Projet de fusion entre la DGI et la DGCP

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   27/09/2007
4. Question n° 01583 posée par M. Jean Louis Masson

   Coût de communication des documents administratifs

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   30/08/2007
5. Question n° 26049 posée par M. Jean-Michel Baylet

   Conditions de travail des agents du Trésor public

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   25/01/2007

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 02021 posée par M. Louis Souvet

   Simplification administrative

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   04/10/2007
2. Question n° 26251 posée par M. Marcel Rainaud

   Conditions d'accès aux documents administratifs

   La question est caduque

   15/02/2007