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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

1. Question n° 0548S posée par M. Michel Doublet

   Avenir des chambres de commerce et d'industrie

   Réponse du Ministère de la justice

   22/08/2013
2. Question n° 16765 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises au profit des chambres de commerce et d'industrie

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   13/01/2011
3. Question n° 03116 posée par M. Michel Thiollière

   Mise en place de la contribution sur les indemnités de mise à la retraite

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   17/01/2008
4. Question n° 02507 posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Réforme de la TACA

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   15/11/2007
5. Question n° 25614 posée par M. Roger Besse

   Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA)

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   14/12/2006

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 22800 posée par M. Daniel Laurent

   Taxe spéciale d'équipement régional

   La question est caduque

   21/07/2016
2. Question n° 16796 posée par M. Alain Le Vern

   Coût de la cotisation foncière des entreprises en 2010

   La question est caduque

   20/01/2011