Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 06061 posée par M. Philippe Leroy
Fiscalité des services à la personne
Réponse du Ministère chargé du budget
-
Question n° 15227 posée par M. Bernard Piras
TVA à 5,5 % sur les travaux d'entretien-amélioration du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 15246 posée par M. Paul Raoult
Maintien du taux réduit de TVA pour la rénovation de logements privés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 15107 posée par M. Antoine Lefèvre
TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation et d'entretien du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
-
Question n° 14911 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Exonérations de TVA au bénéfice des acheteurs établis hors de France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie