Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 17514 posée par M. Georges Mouly

    Travaux de l'AFNOR sur le commerce équitable

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  2. Question n° 16159 posée par M. Jean Louis Masson

    Protection des consommateurs dans le cadre de l'Union européenne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  3. Question n° 17361 posée par M. Jean Louis Masson

    Protection des consommateurs dans le cadre de l'Union européenne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  4. Question n° 23878 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Indication d'origine sur les produits importés d'Israël

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  5. Question n° 03292 posée par M. Christian Cambon

    Favoriser l'expansion des PME à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 03408 posée par M. Robert del Picchia

    Situation de crise pour les entreprises françaises en Côte d'Ivoire

    La question est caduque

  2. Question n° 21416 posée par M. François Marc

    Simplification de l'accès des PME aux fonds européens

    La question est caduque

  3. Question n° 22605 posée par M. François Marc

    Simplification de l'accès des PME aux fonds européens

    La question est caduque