Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 20505 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Taxation applicable au pommeau

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  2. Question n° 19859 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Fiscalité du pommeau

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  3. Question n° 19558 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Statut fiscal du pommeau

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  4. Question n° 16377 posée par M. Roland Courteau

    Révision des tarifs pour les forêts soumises au régime forestier

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  5. Question n° 0651S posée par M. Daniel Laurent

    Fiscalité et cognac

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22389 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Traitement fiscal des indemnisations compensatrices de handicaps naturels

    La question est caduque

  2. Question n° 08047 posée par M. Philippe Bas

    Situation fiscale des hébergements meublés de tourisme

    La question est caduque

  3. Question n° 21783 posée par M. Daniel Laurent

    Harmonisation de la fiscalité des alcools

    La question est caduque

  4. Question n° 20817 posée par M. Daniel Laurent

    Provisions pour hausse des prix pour les eaux-de-vie de Cognac

    La question est caduque

  5. Question n° 18143 posée par M. Guy Fischer

    Imposition à la taxe d'habitation des locaux agricoles ayant perdu leur affectation

    La question est caduque