Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 0569S posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Conséquences de la réforme de la fiscalité sur le foncier non bâti

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

Questions sans réponse

1 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 23482 posée par M. Bernard Piras

    Réforme du financement des dépenses de gestion de la MSA

    La question est caduque

  2. Question n° 21783 posée par M. Daniel Laurent

    Harmonisation de la fiscalité des alcools

    La question est caduque

  3. Question n° 20920 posée par M. Jean Boyer

    Mesures d'allègement des charges d'énergie sur les exploitations agricoles

    La question est caduque

  4. Question n° 20817 posée par M. Daniel Laurent

    Provisions pour hausse des prix pour les eaux-de-vie de Cognac

    La question est caduque

  5. Question n° 20735 posée par Mme Odette Herviaux

    Maintien de la TVA à 5,5 % pour la filière équine

    La question est caduque

Voir toutes les questions sans réponses