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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08504 posée par M. Marc Daunis
Conséquences de la réforme de la fiscalité sur les propriétés non bâties dans les communes rurales
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 20034 posée par M. Joël Billard
Réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement