Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

  1. Question n° 23073 posée par M. Martial Bourquin

    Difficultés quant à l'application de la taxe sur les terrains nus rendus constructibles

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

  2. Question n° 1266S posée par M. Philippe Mouiller

    Fiscalité des conventions d'assurance relatives aux logements sociaux locatifs

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

  3. Question n° 06111 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Fiscalité des terrains à bâtir

    Réponse du Ministère chargé du budget

  4. Question n° 0357S posée par M. Pierre-Yves Collombat

    Règle particulière régissant le financement des interventions de l'établissement public foncier PACA

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

  5. Question n° 00770 posée par Mme Colette Giudicelli

    Impossibilité pour l'État d'effectuer le recouvrement des astreintes sur contentieux d'urbanisme

    Réponse du Ministère chargé du budget

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 21914 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des logements

    La question est caduque