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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 10245 posée par M. Philippe Paul
Transmission des données du fichier des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 05208 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Convention Arrhus
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 02176 posée par M. Laurent Béteille
Budget du Conseil de l'Europe
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 24059 posée par M. Robert del Picchia
Radiation de la liste électorale consulaire
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 23746 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Élaboration d'un "code électoral" des Français établis hors de France
Réponse du Ministère des affaires étrangères