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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 06365 posée par M. Pascal Allizard
Conditions d'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux policiers municipaux
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 23551 posée par M. Pascal Allizard
Situation des ambulanciers de la fonction publique hospitalière
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 18668 posée par M. Pascal Allizard
Accumulation des heures supplémentaires dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 14671 posée par M. Pascal Allizard
Rupture conventionnelle applicable aux fonctionnaires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 20961 posée par M. Pascal Allizard
Situation des personnels des services d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11437 posée par M. Pascal Allizard
Augmentation du nombre de vacataires dans l'enseignement supérieur et la recherche
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 09704 posée par M. Pascal Allizard
Avenir de la fédération nationale des centres de gestion
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 24692 posée par M. Pascal Allizard
Inquiétudes des agents publics
La question est caduque
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Question n° 18096 posée par M. Pascal Allizard
Effectifs des personnels soignants dans les hôpitaux publics
La question est caduque