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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14117 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Réorganisation de l'administration territoriale de l'État dans la Creuse
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 09736 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Avenir des services et de la fonction publics
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 06626 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Effectifs des services territoriaux de l'État dans la Creuse
La question est caduque