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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

1. Question n° 24742 posée par M. Philippe Madrelle

   Rémunération du conservateur des hypothèques dans le cas de l'inscription d'une convention de bail emphytéotique

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   12/10/2006
2. Question n° 02130 posée par M. François Marc

   Fusion DGI - DGCP et défense des services publics

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   11/10/2007
3. Question n° 03865 posée par M. Yves Détraigne

   Avenir du service public de l'aménagement du territoire

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   03/04/2008
4. Question n° 09736 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Avenir des services et de la fonction publics

   Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

   23/07/2009
5. Question n° 17932 posée par M. Jean-Pierre Michel

   La révision générale des politiques publiques et ses effets sur les collectivités territoriales et les services publics locaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   31/03/2011

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 23297 posée par M. Yves Daudigny

   Situation de l'emploi de la direction départementale des finances publiques de l'Aisne

   La question est caduque

   12/04/2012
2. Question n° 06626 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Effectifs des services territoriaux de l'État dans la Creuse

   La question est caduque

   30/05/2013