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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

1. Question n° 18487 posée par M. Roland Courteau

   Revalorisation des pensions de retraite

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   12/05/2011
2. Question n° 18156 posée par Mme Évelyne Didier

   Revalorisation des pensions

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   14/04/2011
3. Question n° 18163 posée par M. Pierre Martin

   Revalorisation des pensions de retraite de la fonction publique

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   14/04/2011
4. Question n° 17254 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Bonifications de retraite pour enfants accordées aux fonctionnaires en cas de naissances multiples

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   17/02/2011
5. Question n° 15474 posée par M. Dominique de Legge

   Conditions d'attribution de la majoration pour enfants aux fonctionnaires

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   14/10/2010

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 12327 posée par M. Robert Navarro

   Bonification de dépaysement dans la réforme des retraites dans la fonction publique

   La question est caduque

   04/03/2010
2. Question n° 10882 posée par M. Yves Détraigne

   Inquiétudes des retraités de la fonction publique

   La question est caduque

   12/11/2009