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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 04203 posée par M. Louis Souvet
Manque à gagner des fonctionnaires nommés en Corse
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00797 posée par M. Christian Cointat
Indemnité exceptionnelle de sommet de grade : personnels détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 01108 posée par M. Bertrand Auban
Modification du classement en zone 3 de l'aire urbaine de Toulouse pour l'indemnité de résidence
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 0018S posée par M. José Balarello
Nouvelle bonification indiciaire des agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
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Question n° 01860 posée par M. Jean Louis Masson
Salaires des fonctionnaires résidant en bordure de la Suisse ou du Luxembourg
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 1256S posée par M. José Balarello
Nouvelle bonification indiciaire des ACMO
La question est caduque
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Question n° 08816 posée par M. Michel Charasse
Cotisations sociales applicables à une gratification offerte à un secrétaire de mairie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11052 posée par M. Daniel Laurent
Compensation financière des traitements des personnels d'encadrement et administratif dans le cadre du transfert aux départements des parcs de l'équipement
La question a été retirée
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Question n° 12291 posée par M. Jacques Mahéas
Pouvoir d'achat des fonctionnaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 18564 posée par M. Jacques Mahéas
À quand la fin du gel des traitements dans la fonction publique ?
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.