Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

Question n° 09942 posée par M. Jean-Vincent Placé

Allocation d'actifs de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

26/12/2013
Question n° 09060 posée par M. Jean-Vincent Placé

Emploi des travailleurs handicapés au ministère

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

07/11/2013
Question n° 20606 posée par M. Jean-Vincent Placé

Vacance du conseil d'administration de l'Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique

27/10/2011

Questions avec réponses

Allocation d'actifs de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

Emploi des travailleurs handicapés au ministère

Vacance du conseil d'administration de l'Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique