Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 21714 posée par M. Dominique Bailly

    Suppression de postes au sein de la DGFiP

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

  2. Question n° 07885 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Situation des agents non titulaires de l'État

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  3. Question n° 06206 posée par M. Philippe Adnot

    Remboursement à l'État des frais de justice engagés au nom de la protection statutaire de fonctionnaires responsables de fautes détachables du service

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  4. Question n° 06130 posée par M. Thierry Foucaud

    Respect du statut de la fonction publique

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

  5. Question n° 05447 posée par M. André Vantomme

    Exonération de la contribution de l'éducation nationale au FIPHFP

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22824 posée par M. Antoine Lefèvre

    Suppression de postes d'agents des finances publiques dans l'Aisne

    La question est caduque

  2. Question n° 10286 posée par M. Alain Fauconnier

    Logements de fonction

    La question est caduque