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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

1. Question n° 1340S posée par M. Rachel Mazuir

   Cessation progressive d'activité

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   19/05/2011
2. Question n° 16424 posée par Mme Odette Herviaux

   Paiement du compte épargne-temps et retraite invalidité dans la fonction publique

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   16/12/2010
3. Question n° 15383 posée par M. Marc Daunis

   Réforme des retraites et départ anticipé pour les parents de trois enfants

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   07/10/2010
4. Question n° 15339 posée par M. Roland Courteau

   Taux de travailleurs handicapés

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   30/09/2010
5. Question n° 14135 posée par Mme Claudine Lepage

   Versement de la contribution employeur dans le cas de fonctionnaires détachés à l'étranger

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   01/07/2010

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 18768 posée par M. Jean Louis Masson

   Retraite des fonctionnaires

   La question est caduque

   02/06/2011
2. Question n° 12327 posée par M. Robert Navarro

   Bonification de dépaysement dans la réforme des retraites dans la fonction publique

   La question est caduque

   04/03/2010