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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 09047 posée par M. Jean Louis Masson

    Collectivité territoriale en charge de la protection du fonctionnaire objet d'une procédure judiciaire

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

  2. Question n° 06206 posée par M. Philippe Adnot

    Remboursement à l'État des frais de justice engagés au nom de la protection statutaire de fonctionnaires responsables de fautes détachables du service

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  3. Question n° 04753 posée par M. Jean Louis Masson

    Collectivité territoriale en charge de la protection du fonctionnaire objet d'une procédure judiciaire

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

  4. Question n° 03882 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de contestation de l'embauche d'un fonctionnaire du cadre A de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  5. Question n° 02109 posée par M. Jean Louis Masson

    Notions de collectivité publique et de fonctionnaire pour l'application de l'article 11 de la loi n° 83-634

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

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