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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

1. Question n° 15383 posée par M. Marc Daunis

   Réforme des retraites et départ anticipé pour les parents de trois enfants

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   07/10/2010
2. Question n° 14427 posée par M. Jean Arthuis

   Départ en retraite des fonctionnaires et paiement du traitement jusqu'à la fin du mois

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   15/07/2010
3. Question n° 13128 posée par M. Jean Louis Masson

   Départ en retraite des fonctionnaires

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   22/04/2010
4. Question n° 11675 posée par M. Alain Fauconnier

   Coût de l'hébergement dans les maisons de retraite publique

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   14/01/2010
5. Question n° 11024 posée par M. Jean Louis Masson

   Départ en retraite des fonctionnaires

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   19/11/2009

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 09932 posée par Mme Jacqueline Chevé

   Bonification de retraite des agents de l'État exerçant sur les réseaux et les infrastructures

   La question a été retirée pour cause de décès.

   20/08/2009