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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 85 trouvées
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Question n° 16495 posée par M. Alain Dufaut
Incidences du décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 09942 posée par M. Jean-Vincent Placé
Allocation d'actifs de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 09060 posée par M. Jean-Vincent Placé
Emploi des travailleurs handicapés au ministère
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 03965 posée par M. Yves Daudigny
Situation de l'emploi à la direction départementale des finances publiques de l'Aisne
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 20606 posée par M. Jean-Vincent Placé
Vacance du conseil d'administration de l'Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 23297 posée par M. Yves Daudigny
Situation de l'emploi de la direction départementale des finances publiques de l'Aisne
La question est caduque
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Question n° 17732 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Caractère public des oraux des concours administratifs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 16147 posée par M. Yves Daudigny
Inégalité de traitement dans l'avancement des adjoints administratifs 2ème classe au grade de 1ère classe entre la fonction publique territoriale et la fonction publique d'État
La question est caduque
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Question n° 13796 posée par M. Jacques Mahéas
Refonte des catégories de la fonction publique d'État : application aux corps des PTT
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09932 posée par Mme Jacqueline Chevé
Bonification de retraite des agents de l'État exerçant sur les réseaux et les infrastructures
La question a été retirée pour cause de décès.