Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 00861 posée par Mme Michelle Meunier
Accord franco-russe sur l'adoption d'enfants russes par des familles françaises
Réponse du Ministère des affaires étrangères
-
Question n° 05120 posée par Mme Catherine Dumas
Esclavage moderne et travail forcé des enfants
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
-
Question n° 22514 posée par M. Louis Duvernois
Convention de Strasbourg
Réponse du Ministère des affaires étrangères
-
Question n° 20179 posée par M. Louis Duvernois
Convention de Strasbourg
Réponse du Ministère des affaires étrangères
-
Question n° 19395 posée par M. Christian Cointat
Convention d'entraide judiciaire entre la France et les Etats-Unis d'Amérique (droit de la famille)
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 16306 posée par M. Roger Karoutchi
Gel des procédures d'adoption à Madagascar
La question est caduque