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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00861 posée par Mme Michelle Meunier
Accord franco-russe sur l'adoption d'enfants russes par des familles françaises
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 22514 posée par M. Louis Duvernois
Convention de Strasbourg
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 20179 posée par M. Louis Duvernois
Convention de Strasbourg
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 16306 posée par M. Roger Karoutchi
Gel des procédures d'adoption à Madagascar
La question est caduque