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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 19395 posée par M. Christian Cointat
Convention d'entraide judiciaire entre la France et les Etats-Unis d'Amérique (droit de la famille)
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 10394 posée par M. Richard Yung
Enregistrement des PACS pour les Français résidant à Taïwan
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 13782 posée par M. Marc Daunis
Situation de l'adoption internationale en Haïti
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 13783 posée par Mme Samia Ghali
Procédures d'adoption internationale en Haïti
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 13838 posée par M. Alain Dufaut
Dossiers d'adoption d'enfants haïtiens
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19512 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Assistance consulaire lors d'audiences judiciaires à l'étranger pour la détermination des droits parentaux
La question est caduque
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Question n° 23122 posée par Mme Michelle Meunier
Adoption plénière pour les enfants adoptés en Haïti
La question est caduque