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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0543S posée par M. Philippe Kaltenbach
Pérennité des taxes affectées au fonctionnement des comités professionnels de développement économique
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation