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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 1170S posée par M. Thierry Foucaud
Fabrication des terminaux de la Française des jeux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 15556 posée par M. Bernard Piras
Suppression du crédit d'impôt collection
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 15079 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Modification des allègements de cotisations sociales sur les bas salaires
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 13195 posée par Mme Catherine Tasca
Politique d'achat de l'État et exclusion des PME
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 13203 posée par Mme Brigitte Bout
Achats publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08256 posée par M. Didier Guillaume
Date de publication du décret permettant l'entrée en vigueur du prêt à taux zéro pour l'éco-construction
La question est caduque
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Question n° 04394 posée par M. Philippe Richert
Imposition secteurs conventionnés et non conventionnés
La question est caduque
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Question n° 00784 posée par M. André Lardeux
Simplification des attestations pour les travaux bénéficiant de la TVA à 5,5 %
La question est caduque