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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 04799 posée par M. Antoine Lefèvre

   Formulation de l'intitulé de l'avis d'imposition sur la cotisation foncière des entreprises

   Réponse du Ministère chargé du budget

   21/02/2013
2. Question n° 04373 posée par M. André Trillard

   Cotisation foncière des entreprises

   Réponse du Ministère chargé du budget

   07/02/2013
3. Question n° 12974 posée par M. Jean Louis Masson

   Sélection d'entreprises par une commune dans le cadre d'un appel d'offres ou d'une adjudication

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   15/04/2010
4. Question n° 07997 posée par M. Jean Louis Masson

   Compensation des pertes de taxe professionnelle

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   19/03/2009
5. Question n° 06106 posée par M. Jean Louis Masson

   Compensation des pertes de taxe professionnelle

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   06/11/2008

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 22800 posée par M. Daniel Laurent

   Taxe spéciale d'équipement régional

   La question est caduque

   21/07/2016