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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 09821 posée par M. Philippe Leroy

   Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)

   Réponse du Ministère chargé du budget

   19/12/2013
2. Question n° 1220S posée par Mme Nicole Bricq

   Fiscalité des sociétés de recherche et d'exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   24/02/2011
3. Question n° 12392 posée par M. Bernard Piras

   Forfait agricole et revenus tirés de panneaux photovoltaïques

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   04/03/2010
4. Question n° 11281 posée par M. Bernard Piras

   Forfait panneaux photovoltaïques

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   10/12/2009
5. Question n° 22823 posée par M. Henri de Richemont

   GPL carburant et loi de finances rectificative pour 2005 (art. 48)

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   20/04/2006

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 08723 posée par Mme Colette Giudicelli

   Fiscalisation de la vente d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable par les collectivités territoriales

   La question est caduque

   14/05/2009
2. Question n° 26713 posée par M. Thierry Repentin

   Crédit d'impôt sur remplacement de brûleur

   La question est caduque

   22/03/2007