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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1220S posée par Mme Nicole Bricq
Fiscalité des sociétés de recherche et d'exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 16678 posée par M. Jacques Blanc
Fiscalité applicable aux poêles à granulés de bois
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 26713 posée par M. Thierry Repentin
Crédit d'impôt sur remplacement de brûleur
La question est caduque