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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 04510 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   TVA applicable au bois-énergie

   Réponse du Ministère chargé du budget

   07/02/2013
2. Question n° 02377 posée par M. Roland du Luart

   Concurrence déloyale dans la filière du bois énergie

   Réponse du Ministère chargé du budget

   11/10/2012
3. Question n° 1220S posée par Mme Nicole Bricq

   Fiscalité des sociétés de recherche et d'exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   24/02/2011
4. Question n° 13020 posée par M. Roland Courteau

   Taux de crédit d'impôt pour les chaudières

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   15/04/2010
5. Question n° 08247 posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Assujettissement des entreprises locales de distribution d'énergie à la contribution sociale de solidarité des sociétés

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   09/04/2009

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 26713 posée par M. Thierry Repentin

   Crédit d'impôt sur remplacement de brûleur

   La question est caduque

   22/03/2007