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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 10937 posée par M. Jean-Pierre Vial

   Taxe communale sur la consommation finale d'électricité

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   20/03/2014
2. Question n° 09821 posée par M. Philippe Leroy

   Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)

   Réponse du Ministère chargé du budget

   19/12/2013
3. Question n° 21473 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Conséquences de la suppression du Fonds d'amortissement des charges d'électrification

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   15/12/2011
4. Question n° 16429 posée par Mme Évelyne Didier

   Délai de paiement fixé par EDF aux collectivités territoriales

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   16/12/2010
5. Question n° 15897 posée par Mme Odette Terrade

   Hausse du prix de l'électricité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   11/11/2010

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 10806 posée par M. Antoine Lefèvre

   Conséquences du transfert du produit de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité aux autorités organisatrices de distribution de l'électricité

   La question est caduque

   06/03/2014
2. Question n° 16643 posée par Mme Odette Herviaux

   Moratoire de quatre mois sur le rachat de l'énergie de l'électricité photovoltaïque

   La question est caduque

   30/12/2010
3. Question n° 08723 posée par Mme Colette Giudicelli

   Fiscalisation de la vente d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable par les collectivités territoriales

   La question est caduque

   14/05/2009