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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 04510 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   TVA applicable au bois-énergie

   Réponse du Ministère chargé du budget

   07/02/2013
2. Question n° 02377 posée par M. Roland du Luart

   Concurrence déloyale dans la filière du bois énergie

   Réponse du Ministère chargé du budget

   11/10/2012
3. Question n° 13020 posée par M. Roland Courteau

   Taux de crédit d'impôt pour les chaudières

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   15/04/2010
4. Question n° 08247 posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Assujettissement des entreprises locales de distribution d'énergie à la contribution sociale de solidarité des sociétés

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   09/04/2009
5. Question n° 03806 posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Collecte et régénération des huiles usagées

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   27/03/2008

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 26713 posée par M. Thierry Repentin

   Crédit d'impôt sur remplacement de brûleur

   La question est caduque

   22/03/2007